A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Dans le cadre de vente à des professionnels, un devis est préalablement établi pour une période de 30 jours à compter de la date de création du document. Il sera retourné par télécopie par l’acheteur, dûment habilité, qui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention « lu et approuvé » et aura apposé le cachet de sa société. Cette acceptation de la commande voudra acceptation des conditions générales de vente.

Détermination du prix :
Le prix mentionné sur le devis est entendu toutes taxes comprises (sauf les primeurs, indiqués hors taxes). Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et de la taille de la commande. La Société Divinovin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : Le paiement des articles ou de la prestation achetée auprès de Divinovin est payable en totalité à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par Paypal, à l’ordre de Divinovin ou encore par virement. Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par Divinovin, dans les limites prévues par la loi de modernisation de l’économie, lequel est alors porté sur le devis.

Retard de paiement :
Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l’article L. 441-16 du code de commerce, des pénalitées de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalitées est d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

Sécurité de paiement :
-Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également /faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

- Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium " :

Vos achats sur Divinovin vous offrent la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communautée des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Divinovin soit par courrier électronique ou soit via l'apparition d’un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Divinovin sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 Paris
PARIS.

La commande est préparée lorsque Divinovin a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Par éléments on entend :

• retour du devis par fax comme mentionné dans au paragraphe I ;
• adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphonique ;
• adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires. Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mise à jour par le donneur d’ordre ;
• le cas échéant, l’ensemble des inserts de la commande (enveloppes, carte de vœux, carte de visites …).

Tant que l’intégralité des adresses de livraison et les inserts n’auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à Divinovin.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant Divinovin à retourner les commandes dans son entrepôt, l’acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs Divinovin sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transports associés au retour des commandes, à savoir :

En France National 9.80 €uros TTC par colis 13.80€uros TTC par colis 20.00€uros TTC par colis

En France Outre-Mer (Zone1) (Guadeloupe,St Barthélemy,St Martin,Martinique,Réunion,Guyane,   Mayotte et St Pierre et Miquelon) 26.00€uros TTC par colis 47.50€uros TTC par colis 100.00€uros TTC par colis

En France Outre-Mer (Zone2)    (Nouvelle-Calédonie et ses Dépendances,Polynésie Française,    Iles Walis et Futuna et Terres Australes et Antarticques Française) 47.00€uros TTC par colis 102.50€uros TTC par colis 215.50€uros TTC par colis

En Europe (Zone1) (Allemagne,Belgique,Pays-Bas,Luxembourg) 45.00€uros TTC par colis  85.00€uros TTC par colis 150.00€uros TTC par colis

En Europe (Zone2) (Grande-Bretagne,Italie,Espagne) 20.00€uros TTC par colis  25.00€uros TTC par colis 28.00€uros TTC par colis

En Europe (Zone3) (Autriche,Danemark,Irlande,Portugal) 20.00€uros TTC par colis  25.00€uros TTC par colis 36.00€uros TTC par colis

En Europe (Zone4) (Finlande,Norvège,Suède,Suisse) 25.00€uros TTC par colis  30.00€uros TTC par colis 40.50€uros TTC par colis

Divinovin livre dans plusieurs pays européens.

Pour plus de détails concernant nos délais de livraison veuillez consulter nos modalités de livraison ; La livraison du ou des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).

Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la fiche produit respective.Le délai de livraison est un délai standard entre 2 jours et 4 jours ouvrables à compter de réception du paiement, car la société Divinovin compte un jour d’emballage pour une protection efficace anti-casse durant le transport.Les délais de livraison des produits déjà commandés son indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail. Si vous avez commandé plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à toute la commande (hors primeurs).Concernant les vins grands crus il s’agit d’un délai de livraison de 10 jours ouvrables car ces vins sont des grands crus qui ne doivent pas être secouer durant le transport afin de préserver leur température ainsi que la qualité de nos vins pour nos clients.

En cas de rupture de stock du vin commandé, Divinovin informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Divinovin pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent ou encore restituer la valeur de la commande pour des produits en rupture.

En application des dispositions de l’article L.121-16 du code de la consommation, l’acheteur non professionnel dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalisées à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais Divinovin peut également organiser ce retour pour lui.

De convention expresse, Divinovin se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la Société Divinovin. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Société Divinovin ne saurait être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images du site de la Société Divinovin sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de leur propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

VIII – DUREE DE VALIDITE DES OFFRES

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, Divinovin pourra modifier la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec l’accord du client.
Nos tarifs peuvent varier au cours de l'année en fonction des fluctuations du marché.

IX – GARANTIES

Divinovin est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
En conséquence, l’acheteur a jusqu’à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation à Divinovin. Au-delà de ce délai, la Société Divinovin ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l’acheteur devra fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente. Afin de permettre à Divinovin d’expertiser elle-même les vins, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition ; Divinovin organisera leur enlèvement à ses frais. Si le problème concerne 1 ou 2 bouteilles, l’acheteur sera remboursé de la valeur des vins défectueux sous forme d’avoir (chèque cadeau). Au-delà de deux bouteilles, le remboursement se fera par chèque bancaire.
Les vins vendus en primeurs n’étant pas destinés à être dégustés immédiatement, la garantie satisfait ou remboursé ne pourra pas être appliquée. Enfin, les vins de la Grande Cave, les vins rares et millésimes anciens au-delà de 25 ans, ne pourront pas non plus bénéficier de cette garantie. Ces vins étant proposés à la vente uniquement sur un critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes de Divinovin.
Par ailleurs, Divinovin s’engage à annuler la commande à la demande du client, et à le rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons ou dans le cadre de la garantie « satisfait ou remboursé », exception faite des cas de force majeure propres à Divinovin ou à ses transporteurs.
En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, Divinovin proposera à l’acheteur un produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en termes de prix).

Utilisation des informations nominatives :
Les informations recueillies sur les interfaces du site de Divinovin pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de Divinovin.

X – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE TERRITORIALE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige les tribunaux compétent seront celui de l'adresse de livraison de l'acheteur ainsi que celui du siège social de la société de Divinovin.

XI – LANGUE DU CONTRAT

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autoritées locales les possibilitées d’utilisation du produit qu’il envisage de commander : la responsabilitée de la Société Divinovin ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.

XII – DIVERS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit(18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte.